Pour les clients suisses de DIPON - Importation de marchandises en Suisse

Achats sur Internet : exemple de calcul - valeur imposable des marchandises

À partir de quand dois-je payer les droits de douane et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les envois importés ?

Tout envoi en provenance de l'étranger (dans ce cas, de l'Allemagne) est en principe soumis aux droits de douane et à la TVA.

La franchise-valeur de 300 CHF s'applique exclusivement au trafic touristique. Lors de l'importation de marchandises depuis l'étranger, c'est la loi sur la circulation des marchandises qui s'applique. Aucune taxe douanière ni taxe sur la valeur ajoutée n'est perçue si le montant calculé est inférieur à CHF 5.00 par déclaration en douane, les taxes douanières et la taxe sur la valeur ajoutée devant être considérées séparément.

Par ailleurs, les envois de cadeaux de particuliers domiciliés à l'étranger à des particuliers en Suisse sont notamment exonérés de la taxe jusqu'à une valeur de marchandise de CHF 100.00.

Les marchandises achetées sur Internet ne remplissent pas ces conditions. Elles sont soumises à la taxe selon les dispositions générales.

La limite supérieure de la valeur de la marchandise (valeur de la marchandise, y compris les frais de transport et les éventuels droits de douane) pour une importation exonérée de la TVA est de
  • 7.7% de TVA (majorité des envois) => CHF 65.00
  • 2,5% de TVA (z.B. livres) => CHF 200.00
Achats sur Internet : exemple de calcul - valeur imposable des marchandises

Vous avez commandé un produit via la boutique en ligne officielle de DIPON.

Le prix d'achat est de € 150.00 (montant net sans TVA étrangère)
Pour l'envoi en Suisse, vous devez payer € 10.99 supplémentaires à la boutique en ligne .

Au total, vous payez à la boutique en ligne € 160.99.

Eléments de la valeur imposable des marchandises

Montant en CHF

Remarques

Montant total selon la facture de la boutique en ligne

CHF 175.48

€ 160.99 convertis en CHF au taux de 1.09 ; pour connaître les taux de change actuels, cliquez ici.

Frais de la poste pour la déclaration en douane

CHF 16.76

Informations détaillées sur les prix de la poste

Valeur totale imposable des marchandises

CHF 192.24

c'est sur ce montant (sans les centimes) que se calcule la TVA de 7,7 %.

Veuillez noter que : Cet exemple de calcul est un calcul général de marchandises hors taxes.

Le transporteur (La Poste, entreprise de messagerie) prélève des frais de dédouanement pour son service. Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, adressez-vous directement à votre transporteur.

La Poste Suisse "La Poste

Les frais de dédouanement dépendent de la provenance et de la valeur de l'envoi. Pour les envois en provenance d'Allemagne, de France, d 'Autriche et d'Italie, les frais de base s'élèvent à CHF 11.50, pour les envois en provenance de tous les autres pays à CHF 16.00. A cela s'ajoute un supplément de 3% de la valeur déclarée de la marchandise (hors taxes d'importation et dédouanement).

Un autre exemple.

Un colis en provenance d'Allemagne a une valeur de CHF 100.00 :

Frais de base : CHF 11.50

Supplément : CHF 3.00 (correspond à 3% de la valeur déclarée de la marchandise)

Prix du dédouanement : CHF 14.50

La partie variable du prix de dédouanement de 3% de la valeur de la marchandise est perçue sur la base de la valeur de la marchandise déclarée sur la facture commerciale ou sur d'autres formulaires douaniers.

Vous trouverez de plus amples informations sur les pages de l'Administration fédérale des douanes.

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